Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société MALITERIE, inscrite au RCS de Paris sous le numéro753221803 et sise à la Zone Artisanale de Chapeau, 72190 Neuville sur Sarthe, ci-après dénommée " Le vendeur " et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de MALITERIE http://www.maliterie.com ci-après dénommées " l'acheteur ".
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siègé en France.
Nos ventes sont soumises aux conditions générales ci dessous énoncées, ces conditions excluent l'application de toutes autres conditions générales. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société MALITERIE et l'acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Les photos des produits présentés sur notre site ne sont pas contractuelles.
En passant sa commande de Produits et/ou Services, le Client accepte expressément les présentes Conditions.
Dans le cadre d’une vente réalisée sur Internet, au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande. Néanmoins la rétractation est exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Aussi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant d’articles sur-mesure comme le matelas Vitaform, le fauteuil relax FIDJI en option bicolore (couleur accoudoir personnalisé) ou de produits avec coins ronds, tailles spécifiques etc,… Il en est de même pour tous les articles de dimensions hors standard (notamment 80x190, 120x190, 150x190, 160x190, 180x200, 200x200, 2x70x190, 2x80x190…) et des articles comportant des modifications faites à la demande du client.
Dans le cadre d’une vente réalisée en magasin, directement dans l’un de nos points de vente, le client ne dispose pas de droit de rétractation en dehors d’un achat financé par un crédit.
L'acheteur souhaitant renoncer à sa commande conformément aux conditions prévues ci-dessus, devra en informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en prenant soin d'y joindre une copie de sa commande à l'adresse suivante : MALITERIE, Zone Artisanale de Chapeau, 72190 Neuville sur Sarthe.
A réception du produit dans son emballage d'origine et après vérification de son état général, MALITERIE s'engage à adresser à l'acheteur un chèque de remboursement égal au montant déjà réglé par le client, déduction faite, dans le cas d'un retour pris en charge par l'entreprise, d'une participation aux frais de retour de 69 Euros TTC pour un matelas, 89 Euros TTC pour un sommier fixe ou un fauteuil relax et 119 Euros TTC pour un sommier électrique ou un canapé relaxation. Toute reprise d’un fauteuil ou canapé devra faire l’objet de prises de photos par le client avant remise au transporteur (photos produits vue face, arrière, côtés et dessus) à envoyer à l’entreprise.
La livraison sera effectuée dans les modalités prévues dans nos conditions de livraison (conditions énoncées dans la rubrique "Modes de livraison" sur la page d'accueil de notre site). Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue.
Préalablement à la livraison de sa commande, le client devra vérifier que l'accessibilité à son logement est compatible avec les produits commandés dans des conditions normales de manutention par 2 personnes. En aucun cas les livreurs ne sont habilités à passer les produits par une fenêtre en étage ou à utiliser des matériels complémentaires de type monte-charge ...
L'acheteur doit vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Les articles ayant subis des dommages lors du transport (Produit abîmé à l'intérieur de son emballage) devront être refusés par le client, sans aucun frais à sa charge, néanmoins ce dernier devra formuler les réserves d'usage sur le Bon de livraison et en informer immédiatement le vendeur par courrier recommandé.
Toute réclamation, de quelque nature qu'elle soit, doit être effectuée par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
Cas particulier livraison + installation : pas d'installation possible pour les produits OPS (BZ, canapé convertible Kristi, chauffeuses) même s'ils sont commandés en livraison "Premium" ou "Premium+" avec d'autres produits
A compter de la livraison du produit, l’acheteur a la faculté de modifier ou d’annuler sa commande de matelas dans un délai de 100 jours calendaires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette garantie s’applique exclusivement :
Les autres articles et notamment les fauteuils relaxation, canapés relaxation non éligible à l’article 6B, ceux portant la mention "ni repris ni échangé" (têtes de lit, pieds, oreillers, surmatelas, draps, protège-matelas, et autres accessoires), les banquettes bz, chauffeuse, convertibles et les dimensions non précisément désignées ne bénéficient pas de la garantie des 100 jours à l’essai.
Cette garantie ne s'applique pas aux commandes Suisse.
Ce délai de 100 jours est calculé à compter de la date de livraison du produit acheté à l’origine.
Un seul échange ou remboursement sera accepté en cas de commandes multiples (même nom et/ou même adresse). De même toute commande ne pourra donner lieu qu'à un seul échange ou remboursement. L’échange ne pourra concerner qu’un article de même dimension et de même finition.
La différence de prix en cas d'échange pour un matelas supérieur devra être réglée par le client.
Dans le cas d’un échange 100 nuits, la livraison prévue est une livraison simple. Si le client souhaite bénéficier à nouveau d’une installation, il devra s’acquitter du coût de 49 Euros.
Dans le cas d'un retour pris en charge par l'entreprise et d'une annulation, une participation pour frais de retour (remise en stock, reconditionnement, réétiquetage) devra être réglée par le client, ou, à défaut, déduit du remboursement. Ces frais de retour s'élèvent à 69 Euros TTC pour un matelas.
Tout retour entraînera soit l'envoi d'un chèque de remboursement, soit le crédit de la carte bancaire utilisée, pour un montant égal au prix d'achat du ou des articles, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés ; déduction des éventuels frais de retour.
Les articles doivent être retournés en parfait état, dans la housse prévue à cet effet, accompagnés d'une copie de leur facture et envoyés à l'usine MALITERIE à la Zone Artisanale de Chapeau, 72190 Neuville sur Sarthe.
Cas particulier : matelas Izzzy.com et gamme prix mini (matelas Prio, et Astro) 100 nuits d’essai 100% remboursés.
A compter de la livraison de ces produits, l’acheteur a la faculté de modifier ou d’annuler sa commande de matelas dans un délai de 100 jours calendaires par lettre recommandée avec accusé de réception. Les 100 nuits d’essai s’appliquent à toutes les dimensions du matelas Izzzy. Le retour des produits cités dans ce cas particulier sont 100% gratuits. Si le produit ne vous convient pas, il est récupéré gratuitement dans son emballage d’origine et en bon état.
A compter de la livraison du produit, l’acheteur a la faculté de modifier ou d’annuler sa commande de fauteuil relax dans un délai de 100 jours calendaires par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cette garantie s’applique exclusivement aux fauteuils relaxation Bali, Fidji, Méribel, Fjord, Baltik et Stockholm, dans les dimensions standards et dans les coloris suivant (bicolore exclus) : velours gris souris, velours sable, chiné anthracite, chiné gris, velours soft gris foncé, velours soft gris clair, tramé gris nuage, tramé gris foncé, cuir soft blanc, cuir soft noir.
Les autres articles et notamment les canapés relaxation, repose-pieds ou accessoires, les canapés convertibles, les banquettes BZ, chauffeuse et les dimensions non précisément désignées ne bénéficient pas de la garantie des 100 jours à l’essai.
Cette garantie ne s'applique pas aux commandes Suisse.
Ce délai de 100 jours est calculé à compter de la date de livraison du produit acheté à l’origine.
Un seul échange ou remboursement sera accepté en cas de commandes multiples (même nom et/ou même adresse). De même toute commande ne pourra donner lieu qu'à un seul échange ou remboursement. L’échange ne pourra concerner qu’un article de même dimension et de même finition.
Dans le cas d’un échange 100 nuits, la livraison prévue est une livraison simple. Si le client souhaite bénéficier à nouveau d’une installation, il devra s’acquitter du coût de 49 Euros. Les articles doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine, accompagnés d'une copie de leur facture et seront retournés à l'usine CHAILLARD sise à la Zone Artisanale rue de Vesoul, 70190 Voray-sur-l’Ognon.
Dans le cas d'un retour pris en charge par l'entreprise, une participation pour frais de retour (remise en stock, reconditionnement, réétiquetage) devra être réglée par le client, ou, à défaut, déduit du remboursement. Ces frais de retour s'élèvent à 119 Euros TTC pour un fauteuil relax. Tout retour entraînera soit l'envoi d'un chèque de remboursement, soit le crédit de la carte bancaire utilisée, pour un montant égal au prix d'achat du ou des articles, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés ; déduction des éventuels frais de retour. Toute reprise d’un fauteuil ou canapé devra faire l’objet de prises de photos par le client avant remise au transporteur (photos produits vue face, arrière, côtés et dessus) à envoyer à l’entreprise.
En cas de participation aux frais de retour, la somme déduite fera l'objet d'un bon d'achat valable pour une prochaine commande sur les sites www.maliterie.com, www.lit-electrique.com, www.monfauteuil.com et dans nos magasins pendant une durée de 1 an à compter de sa date d'émission sauf en cas d'annulation (partielle ou totale).
MEDIATION : conformément à l'article R 616-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation AME , par voie électronique : www.mediationconso-ame.com ,ou par voie postale : AME Conso- 11, place Dauphine, 75001 - Paris, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d'un an et non satisfaites.
La Location avec Option d’Achat est éligible à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine qui en fait la demande pour un loyer minimum de 10€ TTC/mois pour une durée de 24 ou 36 mois, et de 15€ TTC/mois pour une durée de 48, 60 ou 72 mois. Le prestataire agréé par Maliterie pour ce service est SOFINCO.
En souscrivant un contrat de location avec option d’achat, le client bénéficie de tous les services Maliterie dont les
100 nuits d’essai. En cas d’annulation ou d’échange, les conditions des 100 nuits s’appliquent (voir article 6A et
6B).
Le droit de rétractation de 14 jours s’étend à partir de la date de signature du crédit, aussi nous attendrons ce délai
avant d’expédier le produit.
Le client est sollicité 3 mois avant la fin de son contrat pour se positionner sur l’option d’achat. Si le client n’accepte
pas ou ne répond pas, il paye tacitement les 1% de valeur résiduelle. S’il ne se porte pas acquéreur, le partenaire
financier de Maliterie récupère le produit pour destruction ou recyclabilité.
Nos Matelas, sommiers (fixes ou électriques), fauteuils relax, canapés relax et canapés convertibles sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 5 ans.
Les revêtements des fauteuils et les moteurs équipant nos sommiers électriques, fauteuils et canapés relaxation sont garantis pendant une durée de 2 ans.
Le système d'analyse de données intégré dans le matelas Morphe@ est garanti pendant une durée de 1 an.
Cette garantie prend effet à compter de la date de livraison, conformément au bon de garantie joint aux produits.
La présentation du certificat de garantie ainsi que de la facture d'origine seront rigoureusement exigés lorsque la garantie sera invoquée.
Toute demande pour un produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumise au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour le traitement du service après vente.
Au titre de cette garantie, le vendeur peut soit effectuer le remplacement soit demander le retour du produit pour réparation conformément au bon de garantie joint aux produits.
Toute période d'immobilisation d'au moins sept jours, pour une remise en état couverte par la garantie viendra s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la mise à disposition pour réparation du bien en cause.
L'acquéreur bénéficie en tout état de cause de la garantie légale des vices cachés.
Afin de bénéficier de la garantie sur nos matelas et nos sommiers, et par mesure d'hygiène, le produit devra être retourné en bon état de propreté, sans aucune trace de souillure (sang, urines…), à l'usine accompagné de la facture d'origine.
La garantie ne pourra être invoquée dans les cas prévus à l'article 8.
En cas de retour d'un produit pour lequel le défaut de conformité n'est pas avéré, en conséquence non couvert par la garantie, une participation aux frais de transport de 150 € sera demandée au client.
En cas de doute et avant toute réclamation, nous vous indiquons ci-dessous la méthode qui vous permettra de juger si votre matelas est affaissé ou non :
Pour l’achat simultané d’un matelas et d’un sommier (Produits commandés en même temps, même date et n° de commande unique) Maliterie s’engage et étend la garantie fabricant à 7 ans.
La garantie prend effet à compter de la date de livraison de la commande, dans les conditions précisées sur le bon de garantie joint aux produits.
La présentation du certificat de garantie ainsi que de la facture d'origine seront rigoureusement exigés lorsque la garantie sera invoquée.
Cet engagement de garantie étendue à 7 ans s’appuie également sur le cahier des charges de notre marque Belle Literie et de nos certifications FCBA.
En cas d’annulation d’un des composants de l’ensemble de literie, l’extension de garantie ne pourra être invoquée sauf si le matelas fait l’objet d’un échange dans le cadre de nos conditions « 100 nuits à l’essai ».
Nos matelas Izzzy.com sont garantis 10 ans contre toutes malfaçons ou déformations anormales du matelas. Vous trouverez ci-dessous les conditions spécifiques de la garantie du matelas de la marque Izzzy.com :
1-Sur les produits de la marque Izzzy.com, la garantie est de 10 ans dégressive (sauf sur les points 4 et 5).
2-Cette garantie entre en vigueur lors de la livraison et concerne tous les défauts de fabrication cachés et les matériaux défectueux.
3-Pendant la première et la deuxième année, la garantie est totale et couvre tous les frais de réparation ou de remplacement et de transport. Il est ensuite tenu compte d’une diminution de valeur due à l’utilisation. Au cours de la troisième année, une contribution de 40% est demandée. Au cours de la quatrième année, celle-ci s’élève à 60 %, et à 80% lors de la cinquième année, hors frais de transport et d’administration.
4-Izzzy.com offre une garantie de 2 ans sur le coutil et les matériaux de garnissage de la housse du matelas.
5-Vous ne pouvez pas avoir recours à la garantie si des défauts sont apparus du fait :
Le matelas peut, après un certain temps, perdre jusqu’à 15% de hauteur de 20% de rigidité. Du fait de l’utilisation, les matériaux de garnissage de la housse du matelas peuvent être comprimés de manière permanente jusqu’à 65% de leur épaisseur d’origine. Il va de soi que ces évolutions normales ne sont pas couvertes par la garantie. Aucune garantie ne peut être accordée à postériori pour les défauts visibles constatés lors de la réception de votre matelas.
6-Lorsque votre matelas doit être remplacé ou réparé, la période de garantie n’est pas prolongée.
7-Si vous pensez avoir droit à cette garantie, prenez contact avec le vendeur agréé où vous avez acheté votre matelas de la marque Izzzy.com. N’oubliez pas cette preuve de garantie et la preuve d’achat.
La garantie ne s’applique pas à un usage dans des lieux publics ou professionnels. La garantie ne s’applique pas aux produits qui ont été mal stockés ou montés, qui ont subi une mauvaise utilisation ou une modification, qui ont été nettoyés avec de mauvaises méthodes ou produits, aux produits qui ont été utilisés de manière inappropriée ou ont subi un usage abusif, qui ont par exemple été utilisés à l’extérieur.
La garantie ne couvre pas l’usure normale telle qu’elle n’affecte pas l’usage ou la sécurité du produit au quotidien, ni les dommages causés par, entre autres, le vol, la chute ou le choc d’un objet, l’incendie, la décoloration à la lumière, les brûlures, l’humidité ou la chaleur sèche excessive, les coupures, les éraflures, toute imprégnation par un liquide, ou les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive. La garantie ne couvre pas les dommages indirects ou fortuits.
Cette garantie prend effet à compter de la date de livraison, conformément au bon de garantie joint aux produits.
La présentation du certificat de garantie ainsi que de la facture d’origine seront rigoureusement exigés lorsque la garantie sera invoquée.
Toute demande pour un produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumise au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour le traitement du service après-vente.
Au titre de cette garantie, le vendeur peut soit effectuer le remplacement soit demander le retour du produit pour réparation conformément au bon de garantie joint aux produits.
Toute période d’immobilisation d’au moins sept jours, pour une remise en état couverte par la garantie viendra s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la mise à disposition pour réparation du bien en cause.
L’acquéreur bénéficie en tout état de cause de la garantie légale des vices cachés.Afin de bénéficier de la garantie sur nos matelas, et par mesure d’hygiène, le produit devra être retourné en bon état de propreté, sans aucune trace de souillure (sang, urines…), à l’usine accompagné de la facture d’origine.
La garantie ne pourra être invoquée dans les cas prévus à l’article 8.
En cas de retour d’un produit pour lequel le défaut de conformité n’est pas avéré, en conséquence non couvert par la garantie, une participation aux frais de transport de 150 € sera demandée au client.
Lors de l’achat d’un ou plusieurs sommiers électriques fauteuils ou Canapés de relaxation Maliterie, le client dispose de la possibilité de souscrire un allongement de la durée de garantie des moteurs et télécommandes pour les produits offrant l’option « Extension de garantie moteur ».
La souscription de l’option « Extension de garantie moteur » a pour effet de prolonger la durée de garantie des moteurs et télécommandes :
Cette garantie couvre le remplacement des pièces défectueuses (moteur et/ou télécommande), l’acheminement par voie postale au domicile du client des pièces de remplacement et l’assistance téléphonique pour le démontage et le montage des pièces.
Pour être mise en jeu, le client doit prendre contact par téléphone, par mail, par courrier ou se rendre dans un des magasins Maliterie en rappelant ses coordonnées et son n° de commande. Préalablement à tout envoi de nouvelles pièces, le client devra retourner les pièces défectueuses en magasin ou directement à l’usine Maliterie – ZA de Chapeau / D300 – 72190 Neuville sur Sarthe.
Toute demande devra être obligatoirement accompagnée de l’original de la facture d’achat.
L’option « Extension de garantie moteur » ne couvre que le remplacement des moteurs et des télécommandes, et non le retour du produit complet ou le déplacement d’un technicien au domicile du client.
Cette garantie ne couvre pas les cas de dysfonctionnements liés à une utilisation anormale du produit, tel qu’un branchement inapproprié, une installation électrique non conforme, une surtension etc…
La présente garantie exclue le tissu de recouvrement, les capitons, le fil à coudre, etc…, dont la bonne tenue est liée aux conditions d'utilisation. Sont également exclues les conséquences dues à un excès d'humidité (traces de moisissures, etc…).
Les coloris des tissus, cuirs ou teintes de bois étant issus de différents bains, nous ne pouvons assurer une similitude parfaite de couleur et d'aspect par rapport aux échantillons visibles en magasin.
De même, pour les produits qui ne sont pas passés en commande au même moment, nous ne pouvons garantir l'utilisation d'un seul et même rouleau ou peau et par conséquent assurer l'exactitude du coloris.
Toute différence d'aspect ne peut faire l'objet d'une réclamation.
En aucun cas, la garantie ne couvre les détériorations provoquées par une usure naturelle, un usage anormal, un accident extérieur (erreur dans le montage, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification des produits non prévue par le vendeur. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur ne se serait pas prévalu dans les conditions de l'article 5.
En cas de retour d'un produit pour lequel le défaut de conformité n'est pas avéré, en conséquence non couvert par la garantie, une participation aux frais de transport de 150 € sera demandée au client.
Les prix annoncés s'entendent unitaires toutes taxes comprises. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Le prix que doit payer l'acheteur est indiqué sur la Confirmation de Commande et la facture.
Le paiement est effectué avant la livraison des Produits ou l'exécution des Services.
Le règlement de la commande s'effectue soit par paiement sécurisé par carte bancaire, soit par le biais de "SOFINCO", soit par espèce, soit par l'envoi d'un chèque, dans ce cas sachez que votre commande ne pourra être traitée, qu'après l'encaissement de votre règlement, le délai de livraison étant également dépendant de l'encaissement de votre règlement.
Pour les commandes sur le web, la sécurité est un élément primordial. MALITERIE utilise, pour cette raison, un système normalisé de sécurisation des transactions appelé SSL. Ceci permet de transmettre vos données personnelles de manière confidentielle.
En payant par carte bancaire, vous pouvez en plus choisir de régler votre commande en trois fois sans frais (pour toute commande d'un montant minimum de 300 €).
Confidentialité des données échangées entre l'acheteur et le serveur de paiement de la banque (n° et date de validité de la carte bancaire) assurée par chiffrement SSL.
Saisie directe des coordonnées Carte Bancaire sur le site sécurisé de la banque,
garantissant que ni le commerçant, ni aucun intermédiaire technique, n'auront connaissance des informations concernant la carte bancaire.
Veuillez libeller le chèque à l'ordre de MALITERIE
Reportez IMPERATIVEMENT au dos du chèque, le n° de votre commande.
Envoyez le chèque à l'adresse suivante :
Tout retard de paiement entraînera la facturation d'intérêts de retard calculés au taux de 1,5 fois le taux de l'intérêt légal.
Il est possible de régler sa commande à partir de 300€ d'achat en plusieurs fois sans frais (4 fois, 6 fois ou 10 fois selon le montant de la commande. Ce type de paiement est considéré comme une demande de financement faite auprès de notre organisme partenaire Sofinco.
Demande de financement : simple et rapide. En cliquant sur financement vous serez redirigé sur le site sécurisé de notre partenaire SOFINCO pour remplir votre demande de crédit en quelques clics et obtenir une réponse immédiate de principe. En savoir plus.
La saisie de votre dossier de financement s’effectue directement en ligne. Il est à votre charge de renseigner l'intégralité des informations nécessaires à notre partenaire Sofinco pour l'étude de votre dossier.
Une fois la saisie de votre dossier réalisée, vous devrez envoyer par voie postale la copie originale du contrat de financement à notre partenaire Sofinco ainsi que les pièces justificatives qui vous seront demandées.
Votre commande sera traitée une fois que notre organisme partenaire Sofinco aura validé votre demande de financement.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit. Offre réservée aux particuliers majeurs, sous réserve d'acceptation définitive du dossier par SOFINCO qui est une marque commerciale de CA Consumer Finance - S.A au capital de 433 183 023 € - Evry Siège Social, rue du Bois Sauvage 91038 Evry Cedex - 542 097 522 RCS Evry - Intermédiaire d'assurance, inscrit à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance) sous le n° 07 008 079 (www.orias.fr).
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6/1/1978 (art. 27), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Si vous le souhaitez, écrivez-nous, en précisant vos coordonnées à :
Les chèques cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
Le Chèque Cadeau ne peut être utilisé que pour le paiement de biens ou de services acquis auprès des enseignes Maliterie.com.
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GFL est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d'éléments d'ameublement sous le numéro FR019925. Ce numéro garantit que GFL, en adhérant à Éco-mobilier, se met en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l'article L541-10-1 10° du Code de L'Environement.
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Afin de vous enregistrer en tant que Parrain (tel que défini ci-dessous), vous devrez accepter les présentes Conditions, sans réserve ni restriction. La participation au programme au nom d’une société, d’une entité, ou d’une organisation n’est pas autorisée dans le cadre du programme de parrainage.
Tout client Maliterie existant peut participer en enregistrant son nom et son adresse e-mail sur https://www.maliterie/content/45-parrainage. Lors de votre inscription, vous deviendrez un référent ("Parrain / s") et recevrez un lien web unique à partager avec vos amis et votre famille qui ne sont pas déjà des clients Maliterie ("Amis") et qui seront heureux de recevoir ce lien de votre part.
Critères minimaux d'éligibilité du Parrain énumérés ci-après :
- Avoir au moins 18 ans ;
- Être résident légal en France ;
- Ne pas être un employé de Maliterie ou de toute société du groupe, ou d’une des agences de promotion en lien avec le groupe, ou un membre direct de la famille d’un employé, ou encore résider dans le même foyer qu’un employé ;
- Avoir réalisé une commande auprès de Maliterie.com / lit-electrique.com / monfauteuil.com ou d’un magasin de la marque ;
- La commande doit comprendre un matelas ou un sommier ou un fauteuil ou un convertible ;
- La commande ne doit pas être annulée. Dans le cas d’un échange 100 nuits, la commande reste valide pour le programme ;
- Le filleul ne peut faire partie du même foyer que le parrain.
Nous nous réservons le droit de refuser votre inscription en cas de détection d’une utilisation abusive du système. Les amis doivent utiliser le lien unique de leur Parrain pour enregistrer leurs coordonnées. Ils reçoivent alors directement leur code coupon de réduction de 50€ valable pendant un an à partir de 299€ d’achat sur les sites internet Maliterie.com / lit-electrique.com / monfauteuil.com et magasins Maliterie.
Dans un délai de 30 jours après la commande de l’Amis, sans annulation de cette dernière, le Parrain recevra par e-mail une notification lui indiquant de choisir son cadeau de 50€ parmi les propositions au catalogue Maliterie. La récompense sera envoyée sous 1 mois après la sélection du cadeau.
Les coupons de réduction de 50€ Filleul et Parrain sont cumulables avec les opérations en cours. La récompense de 50€ n’a aucune valeur marchande et elle ne pourra être en aucun cas échangée contre des espèces.Les données personnelles des parrains et amis («Utilisateurs») seront collectées, stockées et traitées aux fins de l'administration et de l'évaluation du programme.
Maliterie se conforme à toutes les exigences des lois en vigueur sur la protection des données personnelles.Maliterie se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout élément du Programme de parrainage à tout moment, sans préavis et sans que cela n’engage sa responsabilité. Cela n’affectera pas la date de validité de tout parrainage déjà créé, ni votre droit à une quelconque récompense ayant déjà été attribuée. Après toute révision de ces conditions, les utilisateurs seront réputés avoir accepté ces conditions nouvelles ou modifiées. Veuillez nous contacter si vous avez la moindre question sur les présentes Conditions par e-mail à l'adresse serviceclient@maliterie.com.
Opération "Promos Anniversaire" du 16 août au 7 septembre 2021 selon les conditions suivantes :